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Conditions générales

 

Dernière mise à jour: 8 Mars 2016

Table des matières

Article 1 - Identité du vendeur

Article 2 - Champ d'application

Article 3 - Notre offre et votre commande

Article 4 - Droit d'abrogation

Article 5 - Le prix

Article 6 - Paiement

Article 7 - Conformité et garantie

Article 8 - Livraison et exécution

Article 9 - Durée

Article 10 - Force Majeure

Article 11 - Propriété intellectuelle

Article 12 - Plaintes et litiges

 

Article 1  Identité du vendeur 

Nous sommes:

Pool Outfitters sprl

Adresse mail: info@pooloutfitters.com

Numéro de téléphone: 0032 78 05 44 05

Numéro d'entreprise: BE 0646 871 917

Compte bancaire: BE72 7390 1299 9516

 

Siège social:

Pool Outfitters sprl

Ambachtenlaan 21/7 B-3001 Heverlee

 

Entrepôt principal:

Pool Outfitters - BME

62, Av Henry Ford, B-3600 Genk 

 

Entrepôt ADR:

Pool Outfitters - DBVCB

6, Avenue Newton, B-1300 Wavre

       

Article 2    Champ d'application et conditions

  • Nos conditions générales sont applicables à toute offre venant de nous en tant que marchand e-business envers vous en tant que consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins non professionnelles, des produits ou des services commercialisés).
  • Nous livrons uniquement en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas (pour le moment, à l'exception du chlore liquide et de l'acide sulfurique aux Pays-Bas). Si vous spécifiez
    une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
  • Pour passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou par votre tuteur légal.
    Si l'on remarque que l'ordre est placé par un mineur, nous pouvons refuser cet ordre.
  • Passer une commande sur le site signifie l'acceptation explicite de nos conditions générales qui sont toujours disponibles sur le site.
  • Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons lors de la confirmation de commande ou au plus tard à la livraison, une copie de ces conditions générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons de le faire.
  • Si en plus de ces conditions générales, des conditions particulières supplémentaires sont également applicables, ce qui précède est également d’application sur ces conditions particulières. Si nos conditions générales seraient contraires aux conditions particulières, vous pouvez toujours en tant que consommateurs choisir le texte le plus en votre faveur.
  • Si une offre a une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans notre offre.

 

Article 3     Notre offre et votre commande

  • Nous décrivons toujours, aussi complet et précis que possible, ce que nous vendons et comment le processus de commande se déroulera. La description est suffisamment détaillée dans tous les cas pour faire une évaluation adéquate. Si nous utilisons des images, elles sont un reflet fidèle des produits et / ou services. Mais l'erreur est humaine et si nous avons de toute évidence fait une erreur, nous ne sommes pas obligés de vous fournir la commande.
  • Votre commande est terminée et l'accord entre nous est définitif une fois que nous confirmons votre commande par mail et une fois que nous avons reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour les transactions de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons MasterCard, Visa, Maestro, Bancontact / Mister Cash, iDEAL et virement. Si l'émetteur de votre carte refuse l'accord pour votre paiement à nous, nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraison et / ou non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire enregistré ne seront pas acceptées ou traitées.
  • Pour acheter un produit, ajouter le produit à votre panier. Ensuite, vous indiquez vos coordonnées et informations de facturation. Ensuite, choisissez votre mode de livraison: B-Post, GLS ou Post NL. Pour la livraison de chlore liquide et d'acide sulfurique, nous travaillons d’office avec une société de transport agréée ADR, sans alternative. La dernière étape vous donne une page d'aperçu, vous y acceptez nos conditions et confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la légende « commande avec obligation de paiement ». Si vous avez suivi ces étapes, votre achat définitf.

 
 Article 4    Droit d’abrogation

  • Si vous achetez des biens ou des services chez nous, pendant 14 jours à compter de la livraison ou de la conclusion du contrat, vous avez le droit de décider que vous ne voulez pas conserver les marchandises. Vous pouvez renvoyer votre commande sans avoir à payer une amende et sans raisons (coût de renvoie sont à charge de l’acheteur). Dans les 14 jours après le retour de votre commande ou vous avez indiqué que vous voulez abroger contrat, nous vous remboursons la totalité de l’achat, sur le compte bancaire duquel nous aurons reçu les codes IBAN et BIC de votre part.
  • Le coût direct de retour de la marchandise est à votre charge. Nous en indiquerons le coût ou une estimation, si cela ne peut être raisonnablement calculé à l'avance. Si les produits ne peuvent être retournés par courrier ou impossible à transporter par le transporteur original, nous les enlèverons nous-mêmes sans frais supplémentaires.
  • Nous pouvons retarder le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens, ou jusqu'à ce que vous avez démontré que vous avez retourné la marchandise, selon la première éventualité.
  • Pendant les 14 premiers jours après la livraison, vous devrez prendre soin de votre commande et de son emballage. Si vous voulez pouvoir renvoyer les marchandises décrites ci-dessus, vous pouvez les déballer ou les utiliser seulement dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous voulez les garder. Les produits retournés doivent être testés, mais ne doivent pas être utilisés. Si vous retournez la marchandise, si possible cela devrait se faire dans l'emballage d'origine, avec tous les accessoires et dans l’état original, tenant compte de nos instructions ci-dessous.
  • Vous pouvez retourner votre colis par la poste ou par service courrier. Tous les produits (à l'exception du chlore liquide et l'acide sulfurique) doivent être retournés à l’entrepôt principal à l'adresse suivante: Pool Outfitters -BME, Henry Ford Avenue 62, B-3600 Genk. Le chlore liquide et l'acide sulfurique ne peuvent être retournés que à l'entrepôt ADR à l'adresse suivante: Pool Outfitters - DBVCB Avenue Newton 6, B-1300 Wavre.
  • Pour exercer votre droit de abrogation rapidement et correctement, tant dans le cas de l'offre de services et que de la livraison des marchandises, vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous et l'envoyer par e-mail à service@pooloutfitters.com ou par courrier postal  Pool Outfitters sprl, 21/7 Ambachtenlaan, 3001 Heverlee. Nous vous enverrons un e-mail, confirmant votre abrogation.

 

FORMULAIRE DE MODÈLE D’ABROGATION

(Remplir ce formulaire et lorsque vous voulez retirer du contrat)

 

A POOL OUTFITTERS SPRL - 21/7 Ambachtenlaan, B-3001 Heverlee, service@pooloutfitters.com:

  -  Je/Nous (*) annonce/annoncons (*) par celle-ci que je/nous (*) souhaite/souhaitons abroger notre convention concernant la vente des produits/livraison(s) suivant(e)s  (*)

  -  Commandé le (*)/Recu le (*)

  -  Nom / Noms de(s) consommateur(s)

  -  Adresse du consommateur (s)

  -  Signature du consommateur(s) (uniquement si cette forme est notifiée par écrit)

  -  Date

  (*) Rayer la mention inutile.


 

Article 5       Le prix

  • Au cours de la période que nous mentionnons dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l'exception des variations de prix résultant des variations des taux d'imposition.
  • Nos prix comprennent toutes les contributions, TVA, taxes et services. Vous ne serez donc jamais surpris. Nous pouvons également décider de facturer les frais d'expédition au-dessus du prix d'achat.
    Dans ce cas, nous l’annonçons toujours avant la confirmation définitive de votre achat.

 

Article 6       Paiement

  • Nous ne pouvons accepter que le paiement par les modules de paiement sur notre site. Nous acceptons MasterCard, Visa, Maestro, Bancontact / Mister Cash, iDEAL et virement.
  • Pour assurer le paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont envoyées cryptées avec la technologie SSL sur Internet.
    Pour payer avec SSL, vous avez besoin d'aucun logiciel spécial. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au « verrouillage » dans la barre d'état en bas de votre navigateur.

 

Article 7       Conformité et Garantie

  • Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pourriez avoir, pris en compte les spécifications du produit.
    Nous vous garantissons bien sûr que nos produits répondent tous aux lois en vigueur au moment de votre commande.
  • De plus, nous appliquons en ce qui concerne la fourniture de biens, la garantie légale minimale de deux ans si les produits ne seraient pas conformes pas à la commande passée.
    Cela signifie que, en cas de défauts ou manquements éventuels, les biens seront réparés ou remplacés gratuitement.
  • Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Seulement si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.
  • Si le défaut ou l'insuffisance se manifeste dans les 6 mois après a livraison, il est considéré comme déjà existant lors la livraison, à moins que nous puissions prouver le contraire.
    Au-delà des six mois, vous devrez prouver que le défaut était déjà présent lors de la livraison.
  • Compte tenu de la durée de vie limitée des produits chimiques, ils peuvent être retournés au plus tard 1 mois après la livraison. Après l'ouverture d'un emballage scellé, la période de garantie expire automatiquement. Notez que le transport des produits chimiques est strictement réglementé et nécessite plusieurs autorisations spécifiques.
    Les risques liés au retour de ces produits reposent sur vous en tant que client.

 

Article 8     Livraison et exécution

  • Tous les biens et services sont livrés à l'adresse indiquée par vous dans votre commande.
  • Lorsqu'un élément est de stock, il est présenté à votre adresse de livraison endéans les 1 à 4 jours ouvrables. Lorsqu'un article n’est pas en stock, il est présenté à votre adresse de livraison endéans les 3 à 6 jours ouvrables.
    Nous vous informons sur le délai de livraison sur votre confirmation de commande.
  • Les livraisons de chlore liquide et de l'acide sulfurique se font en semaine entre 07:30 et 18:30. Lors de la commande de ces produits, vous devez indiquer où ces bidons de 20L peuvent être déposés, dans le cas où personne ne pourrait recevoir la livraison. Ainsi, une photographie en sera prise lors de la livraison. Celle-ci pourra toujours être demandée et servira de preuve de livraison. Les bidons vides de 20L de chlore ou d’acide sulfurique Pool Outfitters sont repris gratuitement lors de la livraison de nouveaux bidons de 20L de chlore ou l'acide sulfurique.
  • Toutes les livraisons sont effectuées selon les modalités du transporteur sélectionné pour le prix communiqué au moment de la commande.
  • Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous informons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Le cas échéant, vous êtes libre d’annuler votre commande. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.
  • Nos livraisons se produisent toujours à nos risques. Vous n'avez donc pas à vous soucier des biens qui se perderaient à la poste. Cependant, si vous renvoyez nos produits dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les prendre, vous êtes responsable du transport.
  • Si les articles transportés sont endommagés, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles commandés, vous devez nous le signaler le plus rapidement possible et certainement dans les 3 jours et nous les renvoyer dans les 14 jours de calendrier suivant la réception.
  • Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages consécutifs à un retard de livraison ou de non-livraison par le transporteur qui a été désigné par l'entreprise.
    Notre responsabilité dans ces cas reste limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n’ont pas été reçus par le client.

 

Article 9       Durée

  • Le consommateur contracté pour une durée indéterminée peut à tout moment renoncer à son engagement contractuel, suivant les règles de résiliation applicables et un préavis inférieur ou égal à un mois.
  • Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans.
  •  S’il a été convenu qu’un contrat de marchandises d'une certaine longueur de temps sera reconduit automatiquement à distance, l'accord sera reconduit comme un contrat pour une durée indéterminée et la période de préavis après la reconduction de l'accord sera un maximum d'un mois.
  • Lors de la conclusion d'un contrat de service d'une durée limitée entre la Société et le consommateur contient une clause de renouvellement automatique, cette clause est mise en caractères gras dans un cadre distinct du texte sur l'avant de la première page.
  • Cette clause énonce les effets de la reconduction tacite, comme la date à laquelle le consommateur peut s’opposer à la reconduction tacite du contrat et la façon dont il informe son opposition. Le consommateur, après la reconduction tacite d'un contrat de services à durée déterminée peut à tout moment résilier l'accord sans indemnité avec une période de préavis allant jusqu'à deux mois.

 

Article 10      Force Majeure

  • En cas de force majeure, nous ne sommes pas être tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons suspendre nos obligations pour la durée du cas de force majeure ou résilier définitivement le contrat.
  • La force majeure est toute circonstance hors de notre contrôle et qui empêche la réalisation totale ou partielle de nos obligations. Ci-dessous, nous comprenons entre autres, les grèves, les incendies, les perturbations commerciales, les pannes de courant, les pannes dans les réseaux ou les connexions (télécommunications) ou la communication et / ou ne sont pas disponibles à tout moment sur notre site, non-livraison ou retard par les fournisseurs ou d'autres tiers, ...
  • Notre site web, logos, textes, photos, noms et toutes nos communications sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle, se trouvant chez nous, chez nos fournisseurs ou chez d’autre tenants des droits. 

 

Article 11     Propriété intellectuelle

  • Il est interdit d'utiliser et / ou faire des changements dans les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Ainsi, vous ne pouvez par exemple pas copier ou reproduire des dessins, des photographies,
    des textes, logos, combinaisons de couleurs, etc ... sans notre autorisation écrite préalable.
  • Bien sûr, nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100%. Si vous avez encore des plaintes au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de service@pooloutfitters.com. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les sept jours.

 

Article 12 Plaintes et litiges

  • Tous les accords conclus avec nos clients, où qu'ils vivent, seront géré par la loi belge. En cas de litige, uniquement les tribunaux compétents belges seront compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait d’application, pour l'interprétation des présentes conditions générales, il sera revenu en premier lieu à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
  • Dans le règlement extrajudiciaire du litige, le médiateur consommateur SPF Economie sera habilité à recevoir toute demande de règlement à l'amiable des litiges de consommation.
    Celui-ci traitera la demande soit par lui-même ou l'enverra à une entité qualifiée.